Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site internet de la vendeuse, dans le cadre d’une activité de vente de contenus digitaux.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’un ebook numérique (ci-après « le Produit ») proposé à la vente par voie électronique.

Article 2 – Identité du vendeur

Le Produit est vendu par Mam.Harmonie, Entreprise individuelle domiciliée au 12 avenue Honoré de Balzac 78360 Montesson.
Email de contact : emilie.creamama@gmail.com
Numéro SIREN : 837518562

Article 3 – Description du produit

Le Produit est un ebook numérique téléchargeable au format PDF (ou autre format précisé sur la page de vente).

Les caractéristiques essentielles du Produit sont décrites sur la page de vente. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du Produit

• Validation du panier

• Paiement sécurisé

• Accès au téléchargement du Produit

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page de commande (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée comme Paypal, etc.).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé.

Article 7 – Livraison du produit numérique

Le Produit est livré sous forme numérique.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès immédiat au Produit.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement du Produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Produit est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, du Produit sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’achat du Produit confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait du Produit par l’acheteur.

Les informations contenues dans l’ebook sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, financier, médical ou juridique.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation des CGV

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.